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Fiscalité automobile : facilitez l’achat de votre véhicule

L’achat d’un véhicule constitue un investissement important, que ce soit pour un particulier ou pour un professionnel. Il s’agit d’un montant élevé, qu’il convient de prendre aussi dans sa globalité : l’achat ne se limite pas au prix d’une voiture, mais aussi à son entretien, son assurance, son carburant, etc. Pour optimiser au mieux votre budget mobilité, votre concession Garage Auto de l’Ouest à Brest vous partage ses conseils et son expertise en fiscalité automobile.

Présentation des principaux dispositifs fiscaux pour l’achat d’un véhicule en France

En France, l’achat d’un véhicule peut faire l’objet d’aides et de taxes. Ces dernières peuvent être systématiques, comme la TVA qui s’applique à chaque achat de voiture. D’autres taxes peuvent être déclenchées selon certains paramètres, comme le malus CO2 qui peut être appliqué lorsque le moteur de votre véhicule atteint une certaine puissance et des émissions de CO2 trop importantes. Ces taxes sont appliquées pour les professionnels indépendants, les entreprises et les particuliers.

 

Dans le même temps, la France met à votre disposition des aides fiscales et comptables pour faciliter l’achat de votre futur véhicule. Deux dispositifs doivent retenir particulièrement votre attention : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ils ont été imaginés pour inciter l’achat de véhicules moins polluants, comme une voiture hybride rechargeable ou électrique.

 

Ces dispositifs fiscaux ont connu plusieurs changements et évolutions au tout début de l’année 2023, notamment au niveau des conditions d’attribution, des montants alloués aux bénéficiaires. Pour tout connaitre au sujet du bonus écologique et de la prime à la conversion, votre concession Garage Auto de l’Ouest à Brest vous propose une synthèse.

Le bonus écologique et ses changements

Comme évoqué précédemment, le bonus écologique est une mesure incitative fiscale proposée en France afin de favoriser la transition écologique et l’achat de véhicules moins polluants. Le bonus écologique est une aide proposée aux professionnels, aux entreprises et à leurs responsables de flotte, et aux particuliers, à l’instant où ils remplissent plusieurs critères d’éligibilité. Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture, mais également pour une location longue durée.

Des changements importants ont eu lieu au 1er janvier 2023. Les voici en détail :

  • Le bonus écologique de 1 000 € n’est plus disponible pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV), et ce indépendamment de l’autonomie de la batterie ou du prix de vente de la voiture.
  • Le bonus écologique est dorénavant uniquement accessible pour l’achat d’une voiture 100 % électrique ou véhicule hydrogène. Le montant du bonus est ensuite calculé selon le prix de vente et le type de votre futur véhicule.
  • L’achat d’une voiture vous permet de bénéficier d’un montant maximum de 7 000 € pour un particulier. Si votre achat concerne une camionnette, le bonus écologique peut atteindre un montant de 8 000 €.
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Ces changements dans le barème du bonus écologique ont eu lieu afin d’être en accord avec les récents objectifs environnementaux. Dorénavant, le bonus écologique n’est proposé que pour les véhicules à très faibles émissions de CO2 (inférieures à 20 grammes par kilomètre).

 

Vous pouvez retrouver le barème du bonus écologique pour les professionnels via le tableau ci-contre.

La prime à la conversion et ses changements

La prime à la conversion est une deuxième mesure d’incitation fiscale pour favoriser l’achat d’une voiture moins polluante en termes d’émissions de CO2. Pour obtenir la prime à la conversion, vous devez opter pour la reprise de votre véhicule. À l’image du bonus écologique, la prime à la conversion et ses conditions d’attribution ont été modifiées au début de l’année 2023.

 

Par le passé, les véhicules particuliers mais aussi les utilitaires légers qui disposaient d’une vignette Crit’Air 2 pouvaient vous faire bénéficier de la prime à la conversion. Aujourd’hui, l’attribution d’une prime à la conversion est conditionnée à l’achat d’une voiture faisant l’objet d’une vignette Crit’Air 1, à savoir les véhicules 100 % électriques, les voitures hybrides rechargeables et quelques véhicules thermiques avec une motorisation essence. La prime à la conversion peut être réclamée pour l’achat d’un véhicule Jeep, Alfa Romeo ou Fiat neuf, mais il est également possible de l’obtenir pour l’achat d’une voiture d’occasion.

 

La prime à la conversion peut atteindre un montant maximal de 4 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion avec un moteur essence. Si vous vous orientez vers l’achat d’une voiture hybride rechargeable, hydrogène ou électrique, le montant de la prime à la conversion peut atteindre les 6 000 €.

 

Vous pouvez retrouver le barème de la prime à la conversion pour les personnes morales (entreprises) via le tableau ci-dessous.

Quelles autres solutions fiscales et comptables pour les professionnels ?

Pour un professionnel qui n’est pas éligible à ces deux dispositifs, d’autres solutions potentielles existent. Par exemple, optez pour l’amortissement accéléré, qui permet de déduire au plus vite la valeur de votre véhicule professionnel sur les bénéfices réalisés par votre entreprise.

 

Les professionnels peuvent également profiter d’une fiscalité automobile plus avantageuse via leur mode de financement. En optant pour un crédit bail pour professionnels, que l’on peut appeler aussi leasing. En ayant recours à ce mode de financement, votre entreprise n’influence pas son bilan comptable et préserve donc sa capacité d’emprunt. Sa trésorerie est aussi impactée, puisque la TVA peut être étalée sur vos différentes mensualités. Enfin, il est également possible – sous conditions – de déduire vos loyers du résultat imposable de votre société, ce qui constitue de nombreux avantages fiscaux.

 

Vous pouvez aussi effectuer la déduction de vos frais de carburant, les frais d’entretien et l’assurance de votre voiture professionnelle. Chaque entreprise et professionnel ont à leur disposition de multiples solutions afin de leur permettre de financer leur futur véhicule professionnel.

Besoin de conseils sur la fiscalité automobile ? Prenez rendez-vous

Vous l’aurez compris : la fiscalité automobile est un sujet vaste, difficile à appréhender en raison de toutes les spécificités de chaque projet. Afin de vous fournir le plus de réponses possible et les meilleures recommandations par rapport à votre situation, nous vous proposons de prendre rendez-vous avec un expert en fiscalité automobile au sein de notre concession.

 

Ensemble, vous pourrez définir et identifier tous les dispositifs qui peuvent se prêter à votre projet. Pour prendre rendez-vous, remplissez dès maintenant notre formulaire de contact ci-dessous.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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